Conditions générales d'utilisation

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Le Site met à disposition des outils de simulation gratuits (« Simulateurs ») dans les domaines de la fiscalité, de la retraite, de l'épargne, de la prévoyance et de la protection sociale, notamment à destination des frontaliers, particuliers et travailleurs indépendants.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Les résultats fournis par les Simulateurs sont purement indicatifset reposent sur les informations renseignées par l'utilisateur ainsi que sur les barèmes et hypothèses légales ou fiscales en vigueur à la date de la simulation.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil personnalisé en investissement,
• un conseil fiscal, juridique ou patrimonial,
• une recommandation d'achat ou de souscription,
• un engagement contractuel de PATRIMOINE ALLIANCE SAS.

Pour un conseil personnalisé adapté à votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec un de nos conseillers via le formulaire dédié.

PATRIMOINE ALLIANCE SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences résultant d'une utilisation des Simulateurs.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des résultats obtenus. Toute décision patrimoniale, fiscale ou d'investissement doit être prise après consultation d'un professionnel qualifié.

PATRIMOINE ALLIANCE SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaillances techniques du Site, qui peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de causes étrangères à sa volonté.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la législation française et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• renseigner des informations fausses, frauduleuses ou appartenant à un tiers sans son consentement,
• tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou d'en compromettre la sécurité,
• utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation préalable écrite,
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PATRIMOINE ALLIANCE SAS ou de tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

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