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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mai 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

PATRIMOINE ALLIANCE SAS
22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses, France
SIREN : 953 560 638 — ORIAS : 23 005 021
Contact RGPD : contact@patrimoine-alliance.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Identité : civilité, prénom, nom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville
  • Informations professionnelles et patrimoniales: statut (frontalier, particulier, indépendant), revenus, situation fiscale, objectifs d'épargne — fournies volontairement dans le cadre des simulateurs
  • Données techniques : adresse IP (rate-limit), logs serveur, identifiant de session simulateur
  • Mesure d'audience : pages visitées, durée — uniquement après consentement explicite via le bandeau cookies

3. Finalités du traitement

  • Réaliser les simulations demandées (calculs patrimoniaux, fiscaux, retraite, etc.)
  • Vous recontacter à votre demande pour un conseil personnalisé par un conseiller en gestion de patrimoine
  • Envoyer par e-mail les résultats de votre simulation
  • Assurer la sécurité du site (anti-bot, rate-limit, prévention de fraudes)
  • Améliorer nos servicesvia la mesure d'audience (PostHog), uniquement après consentement

4. Base légale du traitement

  • Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) — pour les simulations à votre demande
  • Consentement(article 6.1.a RGPD) — pour l'envoi d'e-mails commerciaux et la mesure d'audience
  • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site (rate-limit IP, anti-bot)

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, qui interviennent uniquement pour les finalités décrites ci-dessus :

Sous-traitantRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement du site et exécution des fonctions serveurÉtats-Unis (CCT)
Supabase Inc.Base de données (stockage des leads et sessions)Union européenne
Twilio Inc.Envoi des SMS de validation (OTP)États-Unis (CCT)
Resend Inc.Envoi des e-mails transactionnelsÉtats-Unis (CCT)
Cloudflare Inc.Anti-bot (Turnstile) et CDNÉtats-Unis (CCT)
PostHog Inc.Mesure d'audience (après consentement uniquement)Union européenne

CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour les transferts hors UE.

6. Durée de conservation

  • Prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact actif (recommandation CNIL)
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans après le dernier contrat (obligation légale article L.561-12 du Code monétaire et financier — lutte contre le blanchiment)
  • Sessions de simulateur abandonnées : 6 mois maximum
  • Logs serveur (sécurité) : 12 mois maximum
  • Analytics (PostHog) : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Limitation : restreindre temporairement un traitement
  • Opposition : vous opposer à un traitement (notamment commercial)
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
  • Définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@patrimoine-alliance.com en précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons exclusivement PostHog(hébergé dans l'Union européenne) pour mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire, aucun partage à des tiers commerciaux.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement accepté via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant le cookie/localStorage de votre navigateur — le bandeau réapparaîtra à la prochaine visite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, notamment : chiffrement TLS 1.3 en transit, contrôle d'accès par rôle, audit log, sauvegardes régulières, validation et anti-injection stricts sur tous les formulaires.

10. Modifications

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le site et, le cas échéant, par e-mail.